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L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé l’intégration de nouveaux cannabinoïdes synthétiques dans la liste des stupéfiants. Il s’agit notamment du H4-CBD, du H2-CBD et d’un groupe de substances avec un noyau benzo[c]chromène.
L’agence poursuit donc son travail de réglementation de la filière du chanvre légal et renforce la protection des consommateurs. L’équipe de Famous CBD fait le point sur la situation.
Par une décision historique rendue fin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait scellé la légalité des produits contenant du cannabidiol, ou CBD, un cannabinoïde que l’on retrouve naturellement dans la plante de chanvre, notamment les souches Cannabis L. Sativa et Cannabis Indica.
Pour justifier sa décision, la CJUE a fait valoir le caractère non psychotrope du CBD, dans la mesure où cette substance n’altère pas les capacités cognitives, ne présente pas de risques d’abus ou de dépendance et ne produit pas d’effets secondaires sérieux.
Ces arguments figuraient déjà dans un communiqué des experts du comité de pharmacodépendance de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Ainsi, depuis fin 2020, les produits contenants du CBD et, par extension, d’autres cannabinoïdes non psychotropes comme le CBN, le CBC et le CBG, peuvent être librement commercialisés et consommés en France et dans les autres pays de l’UE à quelques conditions :
Depuis, un marché français du CBD s’est largement développé, malgré quelques péripéties juridiques qui ont failli, à de multiples reprises, revenir sur sa légalité.
Selon les chiffres de l’Interprofession des métiers du chanvre (Interchanvre) relayés par le média LSA Conso, la France compterait près de 7 millions de consommateurs réguliers ou occasionnels de produits de CBD.
L’État autorise donc la commercialisation des produits de CBD qui ne produisent pas d’effets euphorisants. Si la majorité des consommateurs recherchent les effets apaisants, anti-inflammatoires et anti-douleur du CBD, certains sont plutôt friands des effets psychotropes du cannabis tout en restant dans la légalité.
La problématique des cannabinoïdes synthétiques non traçablesC’est pourquoi certaines marques surfent sur une zone grise et confient à des laboratoires le soin de créer des cannabinoïdes de synthèse, c’est-à-dire créés in vitro à partir de cannabinoïdes naturels, avec un taux de THC difficilement traçable et donc avec des effets potentiellement psychotropes.
C’est dans ce contexte que nous avons vu arriver en France des cannabinoïdes d’une nouvelle génération, principalement dérivés du CBD, avec l’ajout de molécules psychotropes pour plaire aux consommateurs de cannabis récréatif sans contrevenir frontalement à la loi.
Ces produits douteux se sont d’abord échangés sous le manteau, avant d’être commercialisés par des boutiques en ligne et même certains buralistes. On parle du HHC, du H4-CBD, du HHCPO, du THCP, du THCA, etc.
En réalité, les fabricants et les revendeurs exploitent une faille juridique : en France, tous les cannabinoïdes non interdits par la loi peuvent être plus ou moins librement commercialisés. Logiquement, l’interdiction n’arrive que plusieurs mois, voire plusieurs années après le lancement sur le marché d’un nouveau cannabinoïde potentiellement dangereux.
Le 13 juin 2023, l’ANSM avait annoncé l’interdiction de la vente et de la consommation des produits contenant du HHC et ses dérivés (HHCO et HHCP). Ce cannabinoïde, qui commençait à être massivement consommé en France et ailleurs en Europe, a été jugé psychotrope et dangereux pour la santé.
Le comité de l’ANSM avait évoqué des l’altération de la perception, les hallucinations et des cas de crises de paranoïa chez les consommateurs de ces cannabinoïdes de synthèse. Aujourd’hui, l’ANSM poursuit sa politique avec une deuxième vague d’interdictions.
Le gendarme des produits de santé et des « nouveaux aliments » s’attaque cette fois-ci à un nouveau groupe de cannabinoïdes de synthèse : les substances à noyau benzo[c]chromène, à savoir le H4-CBD, le H2-CBD, le HHCPO, le THCP et le THCA.
Les cannabinoïdes qui disposent d’un tel noyau posent en effet un véritable problème de santé publique :
Le communiqué de l’ANSM évoque des effets secondaires immédiats qui peuvent présenter un danger pour la vie du consommateur, notamment « des vomissements, une perte de connaissance, un coma, des convulsions, une paranoïa, de l’anxiété voire une attaque de panique, une hypertension artérielle, une tachycardie ou des douleurs thoraciques pouvant évoquer un infarctus ». L’ANSM évoque également « des cas d’insuffisance rénale ».
Autre point problématique : dans la mesure où les produits qui contiennent ces cannabinoïdes ne sont pas traçables ou régulés par les autorités, leur composition réelle peut ne pas correspondre à celle indiquée sur l’emballage, tout comme les différentes concentrations alléguées.
Notre mission est claire : permettre aux consommateurs de profiter des vertus du chanvre légal en toute sécurité. C’est pourquoi nous avons le choix, dès la création de notre boutique en ligne, de ne proposer que des produits de chanvre légaux, largement étudiés par la science et connus pour leurs bienfaits, en l’occurrence du CBD, du CBN, du CBC et du CBG.
Nous n’avons jamais commercialisé des cannabinoïdes qui sortent de ce quatuor, même s’ils sont ou s’ils ont été légaux par le passé. Famous CBD n’a, par exemple, jamais vendu de produits contenant du HHC, du H4-CBD, du THCP ou du THCA… ce qui n’est pas forcément le cas de certains de nos concurrents.
En faisant vos emplettes sur notre boutique en ligne, vous avez donc la certitude d’acheter des produits de chanvre 100 % légaux et 100 % traçables qui améliorent votre bien-être au quotidien.
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